Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 8 juli [...] gesloten Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid, Luxemburg, 01-10-1953

Pour l'ouverture du droit aux prestations la totalisation des périodes d'assurance accomplies sous chaque régime et des périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance en vertu desdits régimes s'effectue en ce sens qu'aux périodes d'assurance accomplies ou reconnues équivalentes en vertu de la législation de l'un des pays, s'ajoutent les périodes accomplies ou reconnues équivalentes sous la législation de l'autre pays dans la mesure où il est nécessaire d'y faire appel pour compléter sans superposition les périodes d'assurance ou reconnues équivalentes du premier pays.

Lorsque d'après la législation de l'un des pays certaines périodes ne sont pas reconnues pleinement équivalentes, elles ne sont portées en compte, de part et d'autre, que dans la mesure et avec les effets prévus par la législation du pays sous laquelle elles ont été accomplies.

Les périodes à prendre en considération comme équivalentes à des périodes d'assurance par chacun des deux pays sont celles considérées comme telles par la législation du pays où elles ont été accomplies.

Toute période reconnue équivalente à une période d'assurance, en vertu à la fois de la législation luxembourgeoise et de la législation néerlandaise, est prise en compte, pour la liquidation des prestations, par les organismes du pays où l'intéressé a travaillé en dernier lieu avant la période en cause.

Lorsqu'une période d'assurance, en application de la législation d'un pays, coïncide avec une période reconnue équivalente à une période d'assurance en application de la législation de l'autre pays, seule la période d'assurance est prise en considération.

Lorsque pour une année civile déterminée, des périodes d'assurance ou des périodes reconnues équivalentes sont mentionnées sans spécification des dates, elles sont présumées ne pas se superposer pour l'ouverture du droit, pour autant que le total ne dépasse pas 12 mois ou 365 journées civiles ou 313 journées de travail.

Lorsque la législation de l'un des pays contractants subordonne l'octroi de certains avantages à la condition que les périodes aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial d'assurance et lorsque lesdites périodes n'ont pu donner droit aux avantages prévus par ladite législation spéciale, lesdites périodes sont considérées comme valables pour la liquidation des avantages prévus par le régime général.

Sont totalisés pour le calcul des pensions dans la mesure de l'alinéa 2 de l'article 4 toutes les périodes de nature à être portées en compte pour la formation des droits, même si elles se superposent.

Pour évaluer le degré d'invalidité, les organismes de chaque pays font état des constatations médicales ainsi que des informations d'ordre administratif recueillies par les organismes de l'autre pays.

Lesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire procéder à l'examen de l'intéressé par un médecin de leur choix.

Le contrôle administratif et médical des titulaires de pensions d'invalidité luxembourgeoises résidant aux Pays-Bas est effectué, à la demande de l'organisme débiteur, par la Rijksverzekeringsbank.

Le contrôle administratif et médical des titulaires de pensions d'invalidité néerlandaises résidant au Grand-Duché est effectué, à la demande de la Rijksverzekeringsbank, par l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Lesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire procéder à l'examen de l'intéressé par un médecin de leur choix.

Lorsqu'à la suite d'un contrôle administratif ou à la demande de l'institution luxembourgeoise la Rijksverzekeringsbank a constaté que le bénéficiaire d'une pension d'invalidité luxembourgeoise n'est plus atteint d'invalidité ou a repris le travail aux Pays-Bas, la Rijksverzekeringsbank adresse un rapport à l'organisme débiteur luxembourgeois; elle fournira toutes indications nécessaires qui lui seront demandées par l'organisme débiteur luxembourgeois.

Lorsqu'à la suite d'un contrôle administratif ou à la demande de la Rijksverzekeringsbank l'organisme luxembourgeois a constaté que le bénéficiaire d'une pension d'invalidité néerlandaise n'est plus atteint d'invalidité ou a repris le travail au Grand-Duché, il adresse un rapport à la Rijksverzekeringsbank. Il fournira toutes les indications nécessaires qui lui seront demandées par la Rijksverzekeringsbank.

Les débours effectifs résultant des examens médicaux, de mises en observation, de déplacements des médecins et des bénéficiaires, des enquêtes médicales rendues nécessaires pour l'exercice du contrôle, sont supportés par l'organisme débiteur de la pension dans l'intérêt exclusif duquel les frais ont été exposés.

Ces frais sont établis par l'organisme créditeur sur la base de son tarif et remboursés par l'organisme débiteur sur présentation d'une note détaillée des dépenses effectuées.

Lorsque les frais ont été exposés dans l'intérêt commun, ils restent à charge de l'organisme qui les a exposés.

L'assuré résidant au Grand-Duché ou aux Pays-Bas qui sollicite le bénéfice d'une pension d'invalidité ou de vieillesse par totalisation des périodes d'assurance en vertu de l'article 8 de la Convention générale, adresse sa demande dans les formes et délais de la législation du pays de sa résidence à l'organisme compétent d'après ladite législation.

L'assuré devra préciser, autant que possible, dans sa formule de demande le ou les organismes d'assurance des pays auprès desquels il a été assuré.

Les demandes présentées auprès d'un organisme de l'autre pays sont considérées comme valables. Dans ce cas, ce dernier organisme doit transmettre, sans retard, les demandes à l'organisme compétent de l'autre pays, en lui faisant connaître la date à laquelle elles ont été introduites et tous les éléments de ladite demande.

Les dispositions de l'article 13 sont applicables à l'assuré résidant aux Pays-Bas qui sollicite exclusivement le bénéfice d'une pension luxembourgeoise ou à l'assuré résidant au Grand-Duché qui sollicite exclusivement le bénéfice d'une pension néerlandaise.

Pour l'instruction des demandes de pensions par totalisation des périodes d'assurance, les organismes compétents luxembourgeois et néerlandais utilisent un formulaire d'un modèle arrêté d'un commun accord entre les organismes intéressés des deux pays.

Ce formulaire contient notamment les renseignements d'état civil indispensables, le relevé des périodes d'assurance et, le cas échéant, la date de l'expiration de l'indemnité en espèces visée à l'article 9 de la Convention.

La transmission de ce formulaire en double exemplaire aux organismes de l'autre pays remplace la transmission des pièces justificatives.

L'organisme qui instruit la demande aux Pays-Bas transmet par l'intermédiaire de la Rijksverzekeringsbank à l'organisme assureur luxembourgeois le formulaire prévu à l'article 15 avec les indications qui lui incombent.

L'organisme luxembourgeois détermine les périodes d'assurance et assimilées accomplies sous la législation luxembourgeoise.

Pour le surplus, l'organisme luxembourgeois porte en compte des périodes de cotisation accomplies sous la législation néerlandaise, la cotisation hebdomadaire valant 6 journées d'assurance et 4 cotisations hebdomadaires valant un mois d'assurance, sans que toutefois 13 cotisations hebdomadaires puissent donner plus de 3 mois.

L'organisme luxembourgeois totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation luxembourgeoise.

Pour l'application du paragraphe 3 de l'article 8 de la Convention, l'organisme luxembourgeois détermine comme suit le montant de la prestation à laquelle l'intéressé a droit:

Les éléments fixes sont réduits au prorata des périodes accomplies dans le Grand-Duché par rapport à la somme des périodes accomplies dans les deux pays, étant entendu que par périodes au sens de la présente disposition il faut entendre les périodes d'assurance effectives ou reconnues pleinement équivalentes pour le calcul des pensions conformément à la législation du pays dans lequel elles ont été accomplies.

Les éléments calculés au prorata des périodes d'assurance ou du montant total des cotisations perçues dans le Grand-Duché ne subissent aucune réduction.

L'organisme luxembourgeois renvoie à la Rijksverzekeringsbank le formulaire visé à l'article 15 avec les indications qui lui incombent et lui notifie, d'une part, la prestation déterminée conformément à l'article précédent, et, d'autre part, la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit en cas de renonciation au bénéfice de l'article 8 de la Convention générale.

Outre les périodes d'assurance accomplies sous la législation néerlandaise, la Rijksverzekeringsbank porte en compte les périodes d'assurance valables au regard de la législation luxembourgeoise, six journées valant une cotisation hebdomadaire, un mois valant quatre cotisations hebdomadaires et sans que trois mois puissent comporter moins de 13 cotisations hebdomadaires.

La Rijksverzekeringsbank totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation néerlandaise.

Pour l'application du paragraphe 3 de l'article 8 de la Convention l'organisme néerlandais détermine comme suit le montant de la prestation à laquelle l'intéressé a droit:

Les éléments fixes sont réduits au prorata des périodes accomplies aux Pays-Bas par rapport à la somme des périodes accomplies dans les deux pays, étant entendu que par périodes au sens de la présente disposition il faut entendre les périodes d'assurance effectives ou reconnues pleinement équivalentes pour le calcul des pensions conformément à la législation du pays dans lequel elles ont été accomplies.

Les éléments calculés au prorata des périodes d'assurance ou du montant total des cotisations perçues aux Pays-Bas ne subissent aucune réduction.

La Rijksverzekeringsbank notifie au demandeur, par lettre recommandée, l'ensemble des décisions prises par les organismes compétents des deux pays en ce qui concerne les prestations calculées en exécution des dispositions de la Convention générale et lui signale, pour information, les prestations qu'il obtiendrait en cas de renonciation à l'article 8 de ladite Convention.

La notification doit porter à la connaissance du demandeur:

• 1) les voies de recours prévues par chacune des législations;

• 2) la possibilité, pour l'intéressé, de faire connaître, dans un délai de quinze jours francs, sa renonciation au bénéfice de l'article 8 de la Convention.

La Rijksverzekeringsbank fait connaître à l'organisme compétent luxembourgeois:

• 1) la date à laquelle la notification a été adressée au demandeur;

• 2) si l'intéressé accepte le bénéfice de l'article 8 de la Convention générale ou y renonce.

La procédure prévue au chapitre 4 sera appliquée mutatis mutandis lorsque la demande est introduite près d'un organisme luxembourgeois.

Les organismes luxembourgeois débiteurs versent directement aux bénéficiaires résidant aux Pays-Bas et aux échéances prévues par la législation luxembourgeoise, les prestations qui leur sont dues.

Les organismes néerlandais débiteurs versent directement aux bénéficiaires résidant au Grand-Duché et aux échéances prévues par la législation néerlandaise les prestations qui leur sont dues.

Voor de beoordeling van het recht op uitkeringen worden de tijdvakken van verzekering vervuld ingevolge de wetgevingen van elk der beide landen en de tijdvakken, welke krachtens de wetgevingen dier landen met tijdvakken van verzekering zijn gelijkgesteld, aldus samengeteld, dat bij de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van het ene land, worden gevoegd de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van het andere land, voor zover het nodig is met die tijdvakken rekening te houden, teneinde, zonder dat zij samenvallen, de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld in het eerste land, aan te vullen.

Wanneer krachtens de wetgeving van één der beide landen bepaalde tijdvakken niet volledig met tijdvakken van verzekering worden gelijkgesteld, worden die tijdvakken wederzijds slechts in aanmerking genomen in de mate en met de gevolgen, voorzien in de wetgeving van het land, ingevolge welke zij zijn vervuld.

De tijdvakken, welke in elk van de beide landen met tijdvakken van verzekering worden gelijkgesteld, zijn die welke als zodanig worden beschouwd krachtens de wetgeving van het land waar zij zijn vervuld.

Elk tijdvak, dat tegelijk èn krachtens de Luxemburgse wetgeving èn krachtens de Nederlandse wetgeving gelijkgesteld is met een tijdvak van verzekering, wordt voor de toekenning van de uitkering in aanmerking genomen door de organen van het land waar de belanghebbende laatstelijk vóór het betreffende tijdvak werkzaam is geweest.

Wanneer een tijdvak van verzekering krachtens de wetgeving van het ene land samenvalt met een tijdvak dat krachtens de wetgeving van het andere land met een tijdvak van verzekering is gelijkgesteld, wordt alleen het tijdvak van verzekering in aanmerking genomen.

Wanneer voor een bepaald kalenderjaar tijdvakken van verzekering of daarmede gelijkgestelde tijdvakken worden vermeld zonder aanduiding van de data, worden deze tijdvakken voor de beoordeling van het recht geacht niet samen te vallen, voor zover het totaal niet meer bedraagt dan 12 maanden, 365 kalenderdagen of 313 werkdagen.

Wanneer de wetgeving van een der beide landen de toekenning van bepaalde voordelen afhankelijk stelt van de voorwaarde dat de tijdvakken zijn vervuld in een beroep waarvoor een bijzondere verzekeringsregeling geldt, en wanneer deze tijdvakken niet voldoende zijn geweest om recht te kunnen geven op de voordelen krachtens genoemde bijzondere regeling, worden deze tijdvakken in aanmerking genomen voor de toekenning van de voordelen krachtens de algemene regeling.

Voor zover het tweede lid van artikel 4 van toepassing is, worden voor de berekening van de renten alle tijdvakken welke meetellen voor de beoordeling van de rechten in aanmerking genomen, zelfs indien zij samenvallen.

Voor de beoordeling van de mate van invaliditeit maken de organen van elk van de beide landen gebruik van de geneeskundige rapporten en de administratieve gegevens, welke door de organen van het andere land worden verstrekt.

Genoemde organen behouden niettemin het recht de belanghebbende te doen onderzoeken door een geneeskundige hunner keuze.

De administratieve en medische contrôle ten aanzien van personen, die in het genot zijn van een invaliditeitsrente ingevolge de Luxemburgse wetgeving en die in Nederland verblijven, wordt op verzoek van het betrokken uitvoeringsorgaan uitgeoefend door de Rijksverzekeringsbank.

De administratieve en medische contrôle ten aanzien van personen, die in het genot zijn van een invaliditeitsrente ingevolge de Nederlandse wetgeving en die in het Groothertogdom verblijven, wordt, op verzoek van de Rijksverzekeringsbank, uitgeoefend door de „Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité”.

Genoemde organen behouden niettemin het recht de belanghebbende te doen onderzoeken door een geneeskundige hunner keuze.

Wanneer de Rijksverzekeringsbank bij gelegenheid van een administratieve contrôle dan wel naar aanleiding van een desbetreffend verzoek van de Luxemburgse instelling heeft geconstateerd dat degene, die in het genot is van een invaliditeitsrente ingevolge de Luxemburgse wetgeving, niet langer invalide is of het werk in Nederland heeft hervat, zendt zij een rapport aan het betrokken Luxemburgse orgaan; zij verstrekt alle noodzakelijke inlichtingen welke haar door het betrokken Luxemburgse orgaan zijn gevraagd.

Wanneer het Luxemburgse orgaan bij gelegenheid van een administratieve controle dan wel naar aanleiding van een desbetreffend verzoek van de Rijksverzekeringsbank heeft geconstateerd dat degene, die in het genot is van een invaliditeitsrente ingevolge de Nederlandse wetgeving, niet langer invalide is of het werk in het Groothertogdom heeft hervat, zendt het een rapport aan de Rijksverzekeringsbank. Het orgaan verstrekt alle noodzakelijke inlichtingen welke door de Rijksverzekeringsbank aan dit orgaan zijn gevraagd.

De werkelijke kosten van een geneeskundig onderzoek en van observatie in een ziekenhuis, reiskosten van geneeskundigen en rentetrekkers en de kosten van een geneeskundig onderzoek, voor zover nodig voor de uitoefening van de contrôle, komen ten laste van het orgaan dat de rente verschuldigd is en in uitsluitend belang waarvan de kosten zijn gemaakt.

Het orgaan, dat de kosten moet terugontvangen, stelt aan de hand van zijn eigen tarief het bedrag der kosten vast; de vergoeding geschiedt door het orgaan dat de kosten verschuldigd is, op vertoon van een uitgewerkte staat van kosten.

Wanneer de kosten zijn gemaakt in het gemeenschappelijk belang, blijven zij ten laste van het orgaan dat de kosten gemaakt heeft.

De verzekerde, die in het Groothertogdom of in Nederland verblijft en die aanspraak wenst te maken op een invaliditeits- of ouderdomsrente met samentelling van verzekeringstijdvakken overeenkomstig artikel 8 van het Algemeen Verdrag, dient zijn aanvrage, in de vorm en binnen de termijn voorgeschreven door de wetgeving van het land van zijn verblijfplaats, in bij het orgaan dat ingevolge genoemde wetgeving bevoegd is.

De verzekerde moet bij zijn aanvrage zo nauwkeurig mogelijk vermelden, bij welk verzekeringsorgaan of bij welke verzekeringsorganen van het andere land hij verzekerd is geweest.

Een aanvrage, welke is ingediend bij een orgaan van het ene land, wordt als geldig beschouwd in het andere. In dat geval moet bedoeld orgaan de aanvrage onverwijld doorzenden aan het bevoegde orgaan van het andere land, onder mededeling van de datum van indiening en van alle gegevens, vervat in die aanvrage.

Het bepaalde bij artikel 13 is van toepassing op de verzekerde die in Nederland verblijft en die uitsluitend aanspraak wenst te maken op een rente krachtens de Luxemburgse wetgeving, alsmede op de verzekerde die in het Groothertogdom verblijft en die uitsluitend aanspraak wenst te maken op een rente krachtens de Nederlandse wetgeving.

Bij de behandeling van aanvragen om rente met samentelling van tijdvakken van verzekering, maken de bevoegde Luxemburgse en Nederlandse organen gebruik van een formulier, waarvan het model door de betrokken organen van de beide landen in gemeen overleg wordt vastgesteld.

Dit formulier dient met name de nodige gegevens te bevatten omtrent de burgerlijke staat van de verzekerde, een volledige opsomming van de tijdvakken van verzekering en eventueel de datum van beëindiging van de uitkering in geld, bedoeld in artikel 9 van het Verdrag.

De toezending van dit formulier in tweevoud aan de organen van het andere land vervangt het overleggen van bewijsstukken.

Het orgaan, dat in Nederland de aanvrage behandelt, zendt het formulier, bedoeld in artikel 15, vergezeld van de gegevens waarover het beschikt, door tussenkomst van de Rijksverzekeringsbank door aan het betrokken Luxemburgse orgaan.

Het Luxemburgse orgaan stelt de krachtens de Luxemburgse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken vast.

Voor het overblijvende deel houdt het Luxemburgse orgaan rekening met de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering, waarbij een weekpremie geldt voor 6 verzekeringsdagen en 4 weekpremiën gelden voor een verzekeringsmaand, zonder dat echter 13 weekpremiën gerekend kunnen worden als meer dan 3 verzekeringsmaanden.

Het Luxemburgse orgaan telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regels zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten welke krachtens de Luxemburgse wetgeving ontstaan vast.

Voor de toepassing van het derde lid van artikel 8 van het Verdrag stelt het Luxemburgse orgaan het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende recht heeft, als volgt vast:

De vaste delen worden verminderd overeenkomstig de verhouding van de in het Groothertogdom vervulde tijdvakken tot het totaal der in beide landen vervulde tijdvakken, met dien verstande dat onder tijdvakken in de zin van deze bepaling dienen te worden verstaan de werkelijke tijdvakken van verzekering of de daarmede voor de berekening van renten volledig gelijkgestelde tijdvakken overeenkomstig de wetgeving van het land waar zij zijn vervuld.

De delen, welke zijn berekend in verhouding tot de tijdvakken van verzekering of tot het totaal bedrag der premiën betaald in het Groothertogdom, ondergaan geen enkele vermindering.

Het Luxemburgse orgaan zendt aan de Rijksverzekeringsbank het formulier, bedoeld in artikel 15, vergezeld van de gegevens waarover het beschikt, terug en stelt haar in kennis, enerzijds van de uitkering, welke is vastgesteld overeenkomstig het bepaalde in het vorige artikel, en anderzijds van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken, ingeval hij zou afzien van de voordelen van artikel 8 van het Algemeen Verdrag.

Behalve met de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering houdt de Rijksverzekeringsbank rekening met de krachtens de Luxemburgse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering, waarbij zes dagen gelden voor een weekpremie en een maand geldt voor vier weekpremiën, zonder dat echter drie maanden mogen leiden tot minder dan 13 weekpremiën.

De Rijksverzekeringsbank telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regels zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Nederlandse wetgeving ontstaan, vast.

Voor de toepassing van het derde lid van artikel 8 van het Verdrag stelt het Nederlandse orgaan het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende recht heeft, als volgt vast:

De vaste delen worden verminderd overeenkomstig de verhouding van de in Nederland vervulde tijdvakken tot het totaal der in beide landen vervulde tijdvakken, met dien verstande dat onder tijdvakken in de zin van deze bepaling dienen te worden verstaan de werkelijke tijdvakken van verzekering of de daarmede voor de berekening van renten volledig gelijkgestelde tijdvakken overeenkomstig de wetgeving van het land waar zij zijn vervuld.

De delen, welke zijn berekend in verhouding tot de tijdvakken van verzekering of tot het totaal bedrag der premiën, betaald in Nederland, ondergaan geen enkele vermindering.

De Rijksverzekeringsbank stelt de aanvrager door middel van een aangetekende brief in kennis van de beslissingen welke door de bevoegde organen van elk der beide landen zijn genomen met betrekking tot de uitkeringen, berekend overeenkomstig de bepalingen van het Algemeen Verdrag, en licht hem in omtrent de bedragen van de uitkeringen, welke hij zou ontvangen ingeval hij zou afzien van de voordelen van artikel 8 van dat Verdrag.

In deze kennisgeving moet de aanvrager mededeling worden gedaan van:

• 1. de rechtsmiddelen, voorzien in de wetgeving van elk der beide landen;

• 2. de bevoegdheid van de belanghebbende om binnen een termijn van veertien dagen mede te delen dat hij afstand doet van de voordelen van artikel 8 van het Verdrag.

De Rijksverzekeringsbank deelt aan het bevoegde Luxemburgse orgaan mede:

• 1. de datum, waarop de kennisgeving aan de aanvrager is verzonden;

• 2. of de belanghebbende de voordelen van artikel 8 van het Algemeen Verdrag aanvaardt dan wel daarvan afstand doet.

De procedure, geregeld in het vierde Hoofdstuk zal mutatis mutandis worden gevolgd, wanneer de aanvrage is ingediend bij een Luxemburgs orgaan.

De betrokken Luxemburgse organen betalen op de vervaldagen, voorzien bij de Luxemburgse wetgeving, aan de rechthebbenden die in Nederland verblijven de hun toekomende uitkeringen rechtstreeks uit.

De betrokken Nederlandse organen betalen op de vervaldagen, voorzien bij de Nederlandse wetgeving, aan de rechthebbenden die in het Groothertogdom verblijven de hun toekomende uitkeringen rechtstreeks uit.